CGV – Dernière mise à jour : 19 janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Florence Buades, micro-entreprise exerçant une activité de biographe et d’autrice, et toute personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d’une prestation proposée sur le site desviesetdeselles.com.
Toute commande de prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La prestataire se réserve le droit de refuser toute prestation contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à sa déontologie professionnelle, notamment en cas de contenu diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine ou portant atteinte à la vie privée d’un tiers.
2. Premier échange – Devis
Un premier échange, en présentiel ou en visioconférence, est proposé afin d’évoquer le projet du Client.
Cet échange est gratuit et sans engagement.
À l’issue de cet échange, un devis est établi.
Le devis précise notamment :
- la nature de la prestation,
- le mode de fonctionnement (entretiens et travail d’écriture),
- les modalités financières,
- les conditions de paiement.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La prestation débute uniquement après acceptation écrite du devis.
Dans le cadre d’un projet de biographie, le devis constitue une estimation, le nombre d’entretiens pouvant évoluer selon la progression du récit.
Toute modification substantielle du projet en cours (orientation du récit, format, longueur, objectifs ou destination de l’ouvrage) pourra donner lieu à un avenant ou devis complémentaire, soumis à l’accord du Client.
3. Modalités de la prestation
La prestation repose sur :
- des entretiens réguliers, généralement d’une durée d’une heure,
- suivis d’un travail de rédaction, de réécriture et d’harmonisation entre chaque séance.
Les entretiens peuvent avoir lieu :
- en présentiel dans les Alpes-Maritimes et le Var, dans un lieu choisi conjointement,
- ou en visioconférence.
Les entretiens sont enregistrés avec l’accord du Client, exclusivement à des fins de transcription et de rédaction.
4. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le principe de facturation est le suivant :
- 1 heure d’entretien
- suivie en moyenne de 5 heures de travail d’écriture
Soit 6 heures de travail au total par séance.
👉 Tarif horaire : 60 € TTC
👉 Coût par séance complète : 360 € TTC
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue au fil des séances.
- Un premier acompte est demandé afin de bloquer la première séance.
- À partir de la seconde séance, chaque séance est réglée lors de la remise du travail correspondant.
Un forfait estimatif peut être défini au départ afin de donner une visibilité budgétaire au Client.
Ce forfait reste ajustable en fonction de l’évolution du projet.
En cas de défaut ou de retard de paiement, la prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours jusqu’à régularisation complète des sommes dues.
6. Délais et livraison
Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :
- du rythme des entretiens,
- de la disponibilité du Client,
- de la réactivité dans les échanges et validations.
Les textes sont transmis de main à main ou par voie électronique (email ou service sécurisé de transfert de fichiers), sauf accord contraire.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours lorsque le contrat est conclu à distance.
Si le Client souhaite que la prestation commence avant la fin de ce délai, il en fait la demande expresse.
Dans ce cas, les prestations déjà réalisées restent dues proportionnellement en cas de rétractation.
8. Résiliation
Le Client peut mettre fin à la collaboration à tout moment par écrit.
Les prestations déjà réalisées à la date de résiliation restent dues et ne donnent lieu à aucun remboursement.
Aucune pénalité supplémentaire n’est appliquée.
9. Obligation, responsabilité et force majeure
La prestataire est tenue à une obligation de moyens et s’engage à mettre en œuvre l’ensemble de ses compétences professionnelles pour réaliser la prestation convenue.
Le Client garantit l’exactitude et la sincérité des informations communiquées.
La prestataire ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que notamment : maladie grave, accident, décès d’un proche, catastrophe naturelle, panne majeure des moyens de communication ou événement légal empêchant l’exécution normale du contrat.
10. Confidentialité
La prestataire s’engage à une confidentialité absolue concernant l’ensemble des informations, documents, témoignages et échanges confiés par le Client dans le cadre de la prestation.
Aucune utilisation du nom du Client, de son témoignage ou de son projet à des fins de communication, de référence ou de promotion ne sera effectuée sans accord écrit préalable et explicite.
11. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
Les textes rédigés dans le cadre de la prestation sont protégés par le droit d’auteur.
Les droits patrimoniaux sur les textes restent la propriété de la prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.
Sauf accord contraire, les droits sont ensuite cédés au Client pour un usage strictement personnel et privé.
Toute diffusion publique, exploitation commerciale, publication ou adaptation fait l’objet d’un accord écrit distinct, précisant le périmètre, la durée, le territoire et, le cas échéant, la contrepartie financière.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site desviesetdeselles.com.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le Client, en tant que consommateur, pourra saisir la juridiction compétente conformément aux dispositions légales en vigueur.
